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Redevance télé (contribution à l'audiovisuel public ...
https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/F88
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Quel est le montant de la contribution à l'audiovisuel ...
https://www.lhotellerie-restauration.fr/journal/juridique-social-droit/2012-05/quel-est-le-montant-de-la-contribution-a-l-audiovisuel-public-pour-2012.htm
Selon l'article 31 de la loi du 5 mars 2009 relative à la communication audiovisuelle et au nouveau service public de la télévision son montant est réévalué chaque année proportionnellement à l'augmentation de l'indice du coût de la consommation. En 2012, le montant de la contribution à l'audiovisuel public est fixé à 125 ...
Contribution à l'audiovisuel public (ou redevance télé) d ...
https://www.service-public.fr/professionnels-entreprises/vosdroits/F24670
La contribution à l'audiovisuel public (ou redevance télé) finance les organismes audiovisuels publics (France Télévisions, Arte-France, Radio France, RFO, RFI, Institut national de l ...
Redevance audiovisuelle 2012
http://mdval.over-blog.com/article-redevance-audiovisuelle-2012-108692762.html
En 2012, le montant de la redevance audiovisuelle sera de 125 euros pour la métropole et de 80 euros pour les dom-tom. Soit 2 euros de plus par rapport à 2011 et 4 euro de plus par rapport à 2010 La redevance audiovisuelle est due par toute personne qui...
CRTV : le volume de la redevance triple sur la période ...
https://www.investiraucameroun.com/gestion-publique/1301-17371-crtv-le-volume-de-la-redevance-triple-sur-la-periode-2013-2019-pour-se-situer-a-plus-de-17-milliards-de-fcfa
Au Cameroun, la redevance audiovisuelle est due par les salariés des secteurs public, parapublic et privé et par les personnes physiques et morales redevables de la contribution des patentes. L’ordonnance du 12 décembre 1989 institue, en son article 1, « au profit de l’office de Radiotélévision du Cameroun, une redevance destinée à ...
Le Chat: Redevance audiovisuelle
https://le--chat.blogspot.com/2012/11/redevance-audiovisuelle.html
lundi 12 novembre 2012. Redevance audiovisuelle Il s'agit de la taxe qui finance en partie les chaines publiques. Le financement concerne: France Télévisions (France 2, France 3, France 4, France 5, RFO), Arte, Réseau France Outre-mer ...
Now you know Redevance Audiovisuelle 2012
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