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Oeuvre audiovisuelle ou oeuvres audiovisuelles ? - Droit ...
https://www.avocats-picovschi.com/oeuvre-audiovisuelle-ou-oeuvres-audiovisuelles_article_219.html#:~:text=Pour%20b%C3%A9n%C3%A9ficier%20des%20aides%20du%20CNC%2C%20les%20%C5%93uvres,captation%20ou%20r%C3%A9cr%C3%A9ation%20de%20spectacles%20vivants%20%C2%BB.%20
Audiovisuel | CNC
https://www.cnc.fr/professionnels/aides-et-financements/audiovisuel
Le CNC soutient l'audiovisuel dans toutes ses formes et contribue à son financement à tous les stades : écriture, développement, production, diffusion.
Allocations directes pour la production d’œuvres ... - CNC
https://www.cnc.fr/professionnels/aides-et-financements/court-metrage/production/allocations-directes-pour-la-production-doeuvres-audiovisuelles-de-courte-duree_1199645
Conditions réglementaires. Les demandes doivent satisfaire aux dispositions du Règlement Général des Aides du CNC : notamment les articles 411-1 à 411-9 et l’article 411-24.Ainsi, l’entreprise de production bénéficiaire doit être établie en France, être constituée sous forme de société commerciale et ne pas être contrôlée par des capitaux extra-européens.
La certification du coût de l'oeuvre audiovisuelle ...
https://www.cabinetecai.com/la-certification-du-cout-de-loeuvre-audiovisuel-agrement-definitif-cnc/
La certification du coût de l’oeuvre audiovisuelle est un document indispensable à l’obtention de l’agrément définitif auprès du CNC. E.C.A.I., expert comptable et commissaire aux comptes spécialisé dans la production audiovisuelle et cinématographique, intervient pour vous aider à obtenir cet agrément
Définition de l’oeuvre audiovisuelle : réponse du CSA à la ...
https://www.culture.gouv.fr/Thematiques/Audiovisuel/Actualites-Archives-2004/Definition-de-l-oeuvre-audiovisuelle-reponse-du-CSA-a-la-DDM-et-au-CNC
Définition de l’oeuvre audiovisuelle : réponse du CSA à la DDM et au CNC. Le CSA a adopté, le 11 mai dernier, le texte de sa réponse à la DDM et au CNC qui l’avaient interrogé, le 15 mars 2004, sur l’évolution de la définition de l’oeuvre audiovisuelle. Pour en savoir plus :
Now you know Oeuvre Audiovisuelle Cnc
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