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Contribution à l'audiovisuel public ... - service-public.fr
https://www.service-public.fr/professionnels-entreprises/vosdroits/F24670
La contribution à l'audiovisuel public (ou redevance télé) finance les organismes audiovisuels publics (France Télévisions, Arte-France, Radio France, RFO, RFI, Institut national de l ...
Redevance télé (contribution à l ... - service-public.fr
https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/F88
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TAXE D'HABITATION 2011 DATE - Informations Pratiques
https://www.informationspratiques.com/service-public/impots/taxe-dhabitation-2011-date.html
TAXE D’HABITATION 2011 DATE. Comme chaque année, nous devons régler la taxe d’habitation, mais aussi la taxe « audiovisuelle ». Pour l’année 2010, la date de paiement pour la taxe d’habitation était le 15 Novembre. La date de paiement de la taxe d’habitation 2011 n’est pas encore connue pour le moment. Elle devrait se situer ...
Redevance télé, payer 2 fois - Droit-Finances
https://droit-finances.commentcamarche.com/forum/affich-5283591-redevance-tele-payer-2-fois
4 mai 2011 à 23:05. petite rectification sur le commentaire de sevyne : la redevance n'est due qu'une seule fois par logement ! un logement = une taxe d'habitation et une redevance télé. La seule situation où les impôts peuvent demander de payer deux taxes d'habitation serait due au fait qu'ils n'ont pas eu connaissance du fait que vous ...
Redevance tv : montant 2022, exonération et réforme
https://www.moneyvox.fr/impot/redevance-tv.php
En 2022, les foyers redevables en France métropolitaine paient 138 euros de redevance tv, tandis que les habitants des départements d'outre-mer règlent 88 euros à ce titre. A noter que le prix de la CAP demeure inchangé par rapport à 2020 et 2021, à titre dérogatoire. En 2019, le montant de la redevance était supérieur de 1 euro (soit ...
Taxe redevance audiovisuelle (TV) 2022 : montant ...
https://www.toutsurmesfinances.com/impots/contribution-a-l-audiovisuel-public-tout-savoir-sur-l-ex-redevance-tv.html
Redevance TV ou contribution à l’audiovisuel public, définition. La contribution à l’audiovisuel public (CAP), souvent appelée redevance TV ou redevance audiovisuelle (son ancien nom), est une taxe due par les particuliers imposables à la taxe d’habitation et détenteurs d’un écran de télévision au 1er janvier 2022.
Compte 635 Autres impôts, taxes et versements assimilés ...
https://www.comptabilisation.fr/compte.php?compta_n=635&nom=Autres-impots-taxes-et-versements-assimiles-administrations-des-impots-&i=438
D’autres comptes de la classe comptable 63. 630 - Impôts, taxes et versements assimilés. 631 - Impôts, taxes et versements assimilés sur rémunérations (administrations des impôts) 6311 - Taxe sur les salaires. 6312 - Taxe d'apprentissage. 6313 - Participation des employeurs à la formation professionnelle continue.
Now you know Taxe Audiovisuelle Professionnelle 2011
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