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De la captation d’un spectacle à son exploitation
https://cnm.fr/wp-content/uploads/2021/02/202002_CNM_FicheCaptaLivestream-.pdf
d’auteur de scénario pour la captation d’un spectacle. Elle n’est pas non plus limitative: ainsi, d’autres contributeurs non cités- - peuvent estimer avoir (et revendiquer, le cas échéant, devant les tribunaux) le statut de coauteur d’une œuvre audiovisuelle de par
La captation audiovisuelle de spectacles vivants - Actoba.com
https://www.actoba.com/la-captation-audiovisuelle-de-spectacles-vivants/
La captation audiovisuelle de spectacles vivants | 27 octobre 2014. La captation d’un spectacle vivant ( théâtre, opéra, concert, chorégraphie, sketch…) consiste en l’ enregistrement sonore ou audiovisuel d’un spectacle, dans les conditions normales de sa représentation indépendamment de la présence ou non de public et du lieu de ...
La captation des spectacles : aspects juridiques
https://www.agecif.com/index.php?option=com_hikashop&ctrl=product&task=show&cid=122&Itemid=325
La captation des spectacles : aspects juridiques Sécuriser la captation audio ou audiovisuelle d’un spectacle D'un point de vue juridique, la captation d'un spectacle vivant s'apparente à une tranche napolitaine... c'est un empilement complexe …
Le contrat de captation | SACD
https://www.sacd.fr/le-contrat-de-captation
Préalablement à la captation d'une oeuvre de spectacle vivant, le producteur doit conclure avec chacun des auteurs de l’œuvre audiovisuelle qu’est la captation, un contrat de cession de droits distinct du contrat particulier de représentation conclu pour la seule exploitation sur scène. Les co-auteurs de la captation sont l’auteur du texte, le metteur en scène et le réalisateur.
Contrat de Captation audiovisuelle de Spectacle vivant
https://contratcaptationaudiovisuelle.blogspot.com/
Le TGI de Paris, vient de rappeler que toute captation audiovisuelle de concert nécessite l’autorisation écrite de l’artiste. Sans autorisation écrite, la responsabilité du producteur / coproducteur du programme et/ou d'organisateur de la tournée, est engagée (5.000 euros de dommages et intérêts). Source : Actoba.com.
Instauration d’un droit de propriété littéraire et ...
https://www.culture.gouv.fr/content/download/121125/file/201507_IGAC%202014-2_Instauration_Droit_de_propriete_litteraire_et_artistique_pour_les_producteurs_de_spectacle_vivant.pdf?inLanguage=fre-FR
captation audiovisuelle de spectacle, en particulier en ce qui concerne la valorisation des apports des producteurs de spectacle vivant. Enfin dans le cadre de cette mission, il est proposé d’organiser des concertations afin d’une part e faire évoluer les mécanismes de soutien à la captation de spectacle et
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