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La réforme de l'audiovisuel public | Gouvernement.fr
https://www.gouvernement.fr/action/la-reforme-de-l-audiovisuel-public
La réforme du Conseil supérieur de l'audiovisuel Créé par la loi du 17 janvier 1989, le Conseil supérieur de l’audiovisuel (CSA) a pour mission fondatrice de garantir la liberté de communication audiovisuelle en France. Parmi ses missions figurent aussi la protection des mineurs, le respect de l'expression pluraliste des courants d'opinion, l’organisation des campagnes électorales à la …
Réforme de l’audiovisuel - Culture
https://www.culture.gouv.fr/Actualites/Reforme-de-l-audiovisuel
Réforme de l’audiovisuel. Dans l'édition des "Echos" datée du 7 mai, Aurélie Filippetti a dévoilé les grandes lignes de la réforme de l’audiovisuel que le gouvernement compte mettre en place. La Ministre a notamment précisé que le Conseil supérieur de l'audiovisuel (CSA) verra le nombre de ses membres passer de neuf à sept.
Réforme de l’audiovisuel : panorama, état des lieux et ...
https://www.august-debouzy.com/fr/blog/1735-reforme-de-laudiovisuel-panorama-etat-des-lieux-et-prochaines-etapes
La réforme de l’audiovisuel public, initialement envisagée, a été distraite de cet ensemble. Le 29 septembre 2021, un pilier majeur de la réforme de l’audiovisuel, le projet de loi relatif à la protection de l’accès aux œuvres culturelles à l’ère numérique (dit « Projet de loi anti-piratage ») a définitivement été adopté à l’Assemblée nationale après son adoption au Sénat.
Contexte et périmètre de la réforme de l'audiovisuel à l ...
https://www.vie-publique.fr/eclairage/273357-contexte-et-perimetre-de-la-reforme-de-laudiovisuel-lere-numerique
Contexte et périmètre de la réforme de l'audiovisuel à l'ère numérique. Le projet de loi relatif à la communication audiovisuelle et à la souveraineté culturelle à l'ère numérique vise à actualiser la loi du 30 septembre 1986 sur la liberté de communication pour tenir compte des bouleversements induits par la révolution numérique.
Réforme de l’audiovisuel: the long and winding road ...
https://alain.le-diberder.com/reforme-de-laudiovisuel/
Réforme de l’audiovisuel: the long and winding road. 5 mars 2021. 17 septembre 2019 par Alain Le Diberder. Quitte à jouer les rabats-joie, on peut parier que ceux qui espèrent assister dans les mois qui viennent à un « big bang » de l’audiovisuel français précédé d’un bon débat public seront forcément déçus.
Réforme de l’audiovisuel : l’avenir du projet de loi ...
https://www.august-debouzy.com/fr/blog/1588-reforme-de-laudiovisuel-le-morcellement-du-projet-de-loi-relatif-a-la-communication-audiovisuelle-et-a-la-souverainete-culturelle-a-lere-numerique-se-confirme
Réforme de l’audiovisuel : l’avenir du projet de loi relatif à la communication audiovisuelle et à la souveraineté culturelle à l’ère numérique se précise. La publication, le 5 août 2020, de deux décrets relatifs au régime de la publicité télévisée et à la diffusion d’œuvres cinématographiques à la télévision ...
Réforme de l’audiovisuel : premier round - Audiovisuel ...
https://www.dalloz-actualite.fr/flash/reforme-de-l-audiovisuel-premier-round
Un bilan de ces assouplissements sera réalisé par le Conseil supérieur de l’audiovisuel au plus tard dix-huit mois après leur entrée en vigueur. La suite de la réforme audiovisuelle, qui s’opérera de façon morcelée en raison de la crise sanitaire et d’un agenda parlementaire chargé, passe désormais par l’adoption du projet de ...
Audiovisuel public : calendrier de la réforme et nouvelle ...
https://www.culture.gouv.fr/Actualites/Audiovisuel-public-calendrier-de-la-reforme-et-nouvelle-gouvernance
Calendrier de la réforme. " Réaffirmer les missions de l'audiovisuel public ", c'est l'un des principaux enjeux du projet de loi qui sera " présenté à l'été en conseil des ministres " en vue d'un vote au deuxième semestre 2020, a annoncé le ministre de la Culture. " On a besoin de l'audiovisuel public dans notre pays, a-t-il affirmé ...
Réforme de l'audiovisuel : quels enjeux pour le cinéma
https://www.franceinter.fr/emissions/l-instant-m/l-instant-m-05-novembre-2019
Le monde du cinéma est en ébullition : le gouvernement propose une loi sur l'audiovisuel, et l'avenir du 7ème art est en jeu. Le cinéma français bien …
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