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La réforme de l'audiovisuel public | Gouvernement.fr
https://www.gouvernement.fr/action/la-reforme-de-l-audiovisuel-public
La réforme de l'audiovisuel public. Mis à jour le 17 septembre 2021. Depuis la loi du 15 novembre 2013, le président de la République ne nomme plus les dirigeants des sociétés de l'audiovisuel public. L’indépendance du Conseil supérieur de l'audiovisuel (CSA), dont la composition a aussi été réformée, est à nouveau garantie.
Réforme de l’audiovisuel : panorama, état des lieux et ...
https://www.august-debouzy.com/fr/blog/1735-reforme-de-laudiovisuel-panorama-etat-des-lieux-et-prochaines-etapes
Réforme de l’audiovisuel : panorama, état des lieux et prochaines étapes. La réforme de l’audiovisuel, envisagée par le président de la République comme une des réformes majeures du quinquennat, a su faire preuve de résilience et d’adaptation pour surmonter la crise sanitaire et les bouleversements de l’agenda parlementaire qu ...
Contexte et périmètre de la réforme de l'audiovisuel à l ...
https://www.vie-publique.fr/eclairage/273357-contexte-et-perimetre-de-la-reforme-de-laudiovisuel-lere-numerique
Contexte et périmètre de la réforme de l'audiovisuel à l'ère numérique. Le projet de loi relatif à la communication audiovisuelle et à la souveraineté culturelle à l'ère numérique vise à actualiser la loi du 30 septembre 1986 sur la liberté de communication pour tenir compte des bouleversements induits par la révolution numérique.
Réforme de l’audiovisuel - Culture
https://www.culture.gouv.fr/Actualites/Reforme-de-l-audiovisuel
Réforme de l’audiovisuel. Dans l'édition des "Echos" datée du 7 mai, Aurélie Filippetti a dévoilé les grandes lignes de la réforme de l’audiovisuel que le gouvernement compte mettre en place. La Ministre a notamment précisé que le Conseil supérieur de l'audiovisuel (CSA) verra le nombre de ses membres passer de neuf à sept.
Réforme de l’audiovisuel 2019 : ce qui va changer à la ...
https://www.la-croix.com/Economie/Medias/Reforme-laudiovisuel-2019-changer-television-2019-09-12-1201047053
Réforme de l’audiovisuel 2019 : ce qui va changer à la télévision. Le ministre de la culture, Franck Riester, a présenté jeudi 5 décembre en conseil des ministres le projet de loi de ...
REFORME DE LA REGLEMENTATION DE L'AUDIOVISUEL
https://reforme-audiovisuel.blogspot.com/
Le 8 octobre 2007, à la demande du Président de la République, Madame la Ministre de la Culture, Christine Albanel, a confié la mission à MM Kesler et Richard de soumettre des proposition de réformes de la réglementation audiovisuelle. Ce blog présente les objectifs de chacun des professionnels, ainsi que ma vision de cette réforme et ce que l'on peut espérer …
Redevance tv : montant 2022, exonération et réforme
https://www.moneyvox.fr/impot/redevance-tv.php
En 2022, les foyers redevables en France métropolitaine paient 138 euros de redevance tv, tandis que les habitants des départements d'outre-mer règlent 88 euros à ce titre. A noter que le prix de la CAP demeure inchangé par rapport à 2020 et 2021, à titre dérogatoire. En 2019, le montant de la redevance était supérieur de 1 euro (soit ...
Taxe redevance audiovisuelle (TV) 2022 : montant ...
https://www.toutsurmesfinances.com/impots/contribution-a-l-audiovisuel-public-tout-savoir-sur-l-ex-redevance-tv.html
Montant de la redevance audiovisuelle 2022 en métropole. Cette année, le montant de la redevance audiovisuelle 2022 est stabilisé par rapport à son montant en vigueur en 2020 et en 2021, à 138 euros, le gouvernement ayant prévu de renoncer à l’augmentation de un euro qui aurait dû s’appliquer automatiquement.
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