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Nouvelles valeurs de la redevance audiovisuelle pour 2013
https://www.juristique.org/actualite/nouvelles-valeurs-de-la-redevance-audiovisuelle-pour-2013#:~:text=Pour%202013%2C%20le%20montant%20de%20la%20contribution%20%C3%A0,%3B%2084%20euros%20dans%20les%20d%C3%A9partements%20d%E2%80%99outre-mer%20%28DOM%29.
Redevance audiovisuelle en 2013 - Juridique et droit
https://www.juridique-et-droit.com/redevance-audiovisuelle-en-2013-2/
Une seule redevance audiovisuelle est due, quel que soit le nombre d’appareils détenus dans l’ensemble de vos résidences. Le taux applicable pour 2012 est de 125 euros pour la France métropolitaine et de 80 euros pour les départements d’outre-mer. Il est porté, pour 2013, respectivement à 131 euros et 85 euros.
Nouvelles valeurs de la redevance audiovisuelle pour 2013
https://www.juristique.org/actualite/nouvelles-valeurs-de-la-redevance-audiovisuelle-pour-2013
Redevance audiovisuelle 2013 A cet égard, les entreprises concernées peuvent se référer à la fiche de calcul en ligne sur le portail impots.gouv.fr (Professionnels > vos préoccupations > Contribution à l’audiovisuel public).
Redevance audiovisuelle : nouveau régime en 2013
https://journals.openedition.org/rea/pdf/4150
Redevance audiovisuelle : nouveau régime en 2013 Isabelle Bourgeois Édition électronique URL : http://journals.openedition.org/rea/4150 DOI : 10.4000/rea.4150 ISBN : 978-2-8218-0890-4 ISSN : 1965-0787 Éditeur CIRAC Édition imprimée Date de publication : 1 juillet 2010 Pagination : 34 ISSN : 1156-8992 Référence électronique
Redevance audio visuelle 2013 : des montants ...
https://mon-service-public.com/redevance-audiovisuelle-2013-montant-tv/
Redevance audiovisuelle 2013 montant tv. Anciennement appelée redevance audiovisuelle, la contribution à l’audiovisuel public s’effectue en tenant compte de certains principes. Le mode de détermination des montants mérite d’être connu.
Paiement de la contribution à l'audiovisuel public, des ...
https://www.clevacances.com/proprietaires/documents/avance/redevanceaudio_sacem_spre2013.pdf
l'audiovisuel public (nouvelle appellation officielle de la redevance audiovisuelle) (art. 1605 du CGI). En 2013, le montant de cette contribution est de 131 € pour la France métropolitaine et de 84 € pour les départements d'outre‐mer.
Redevance audiovisuelle : nouveau régime en 2013
https://journals.openedition.org/rea/4150
Pour citer cet article Référence papier. Isabelle Bourgeois, « Redevance audiovisuelle : nouveau régime en 2013 », Regards sur l'économie allemande, 97 | 2010, 34.. Référence électronique. Isabelle Bourgeois, « Redevance audiovisuelle : nouveau régime en 2013 », Regards sur l'économie allemande [En ligne], 97 | juillet 2010, mis en ligne le 13 juillet 2010, consulté le 08 ...
CRTV : le volume de la redevance triple sur la période ...
https://www.investiraucameroun.com/gestion-publique/1301-17371-crtv-le-volume-de-la-redevance-triple-sur-la-periode-2013-2019-pour-se-situer-a-plus-de-17-milliards-de-fcfa
(Investir au Cameroun) - Dans le rapport décennal 2010-2020, que vient de publier la direction générale des Impôts (DGI), l’on apprend que la chaîne audiovisuelle publique CRTV a vu ses recettes de la redevance audiovisuelle passer du …
Redevance télé (contribution à l'audiovisuel public ...
https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/F88
Votre abonnement a bien été pris en compte. Vous serez alerté(e) par courriel dès que la page « Redevance télé (contribution à l'audiovisuel public) » sera mise à jour significativement.
Contribution à l'audiovisuel public (ou redevance télé) d ...
https://www.service-public.fr/professionnels-entreprises/vosdroits/F24670
La contribution à l'audiovisuel public (ou redevance télé) finance les organismes audiovisuels publics (France Télévisions, Arte-France, Radio France, RFO, RFI, Institut national de l ...
Redevance tv : montant 2022, exonération et réforme
https://www.moneyvox.fr/impot/redevance-tv.php
En 2022, les foyers redevables en France métropolitaine paient 138 euros de redevance tv, tandis que les habitants des départements d'outre-mer règlent 88 euros à ce titre. A noter que le prix de la CAP demeure inchangé par rapport à 2020 et 2021, à titre dérogatoire. En 2019, le montant de la redevance était supérieur de 1 euro (soit ...
Now you know Redevance Audiovisuelle 2013
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