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Comment protéger des formats d’œuvres audiovisuelles
https://www.jelkaim-avocat.fr/comment-proteger-des-formats-doeuvres-audiovisuelles/
Une telle pratique est en effet communément admise par la jurisprudence dans le cadre de la reprise de concepts d’émissions télévisées (Cour d’appel de Versailles, 11 mars 1993). De telles actions sont toutefois subordonnées à la preuve d’une antériorité sur …
Protégez votre création audiovisuelle - OSMOZ
https://osmoz-it.com/protegez-votre-creation-audiovisuelle/
Du coup, pour protéger votre création (idée) audiovisuelle, pensez au dépôt d’ un scénario, un synopsis, une vidéo, etc. Vous pouvez également demander un dépôt physique : une enveloppe spéciale vous sera adressée et vous devrez rajouter votre contenu puis renvoyer l’ensemble à l’organisme.
Comment protéger un concept d'émission de télévision …
https://www.csa.fr/Mes-services/Foire-aux-questions/Mes-services/Le-secteur-audiovisuel-en-general/Comment-proteger-un-concept-d-emission-de-television-ou-de-radio-dont-on-est-l-auteur
Le droit d’auteur d’une œuvre audiovisuelle
https://apprendre-le-cinema.fr/le-droit-dauteur-dune-oeuvre-audiovisuelle/
Contrairement à la propriété industrielle, la propriété intellectuelle s’applique à des choses immatérielles, de l’ordre de l’esprit. On ne protège pas une idée en tant que telle, mais une œuvre. Dans cet article, on va essayer d'éclaircir la notion de "droits d'auteur"
Qu'est-ce qu'une oeuvre cinématographique et …
https://www.csa.fr/Reguler/Promotion-de-la-production-audiovisuelle/Qu-est-ce-qu-une-oeuvre-cinematographique-et-audiovisuelle
Droit d’auteur : Comment protéger les paroles ... - Filecys
https://www.filecys.fr/2019/06/10/droit-dauteur-comment-proteger-les-paroles-et-la-melodie-dune-chanson/
Selon l’INPI, « le droit d’auteur protège les œuvres littéraires, les créations musicales, graphiques et plastiques, mais aussi les logiciels, les créations de l’art appliqué, les créations de mode, etc. Les artistes-interprètes, les producteurs de vidéogrammes et de phonogrammes, et les entreprises de communication audiovisuelle ont également des droits …
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