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Droits d’auteur : comment exploiter l’oeuvre audiovisuelle ...
https://themediafaculty.com/2021/01/27/comment-exploiter-loeuvre-audiovisuelle/
Optimiser la protection de l’oeuvre audiovisuelle; Négocier le cadre d’exploitation de l’oeuvre audiovisuelle. Distinction entre le régime du droit de diffusion et du droit d’exploitation audiovisuelle; Etablir une stratégie de négociation et négocier les conditions essentielles de vente et d’exploitation de l’oeuvre audiovisuelle
Qu'est-ce qu'une oeuvre cinématographique et …
https://www.csa.fr/Reguler/Promotion-de-la-production-audiovisuelle/Qu-est-ce-qu-une-oeuvre-cinematographique-et-audiovisuelle
Conseil Supérieur de l'Audiovisuel. Certaines fonctionnalités de ce site reposent sur l’usage de services proposés par des tiers : Facebook, Twitter, Calameo (outil de conception de documents numériques), Hotjar (analyse des visites de site internet), Google (outil de mesure d’audience), Youtube et reCaptcha (outil de lutte contre le spam).
Œuvres audiovisuelles : la protection des titres de ...
https://www.dreyfus.fr/2019/09/02/oeuvres-audiovisuelles-la-protection-des-titres-de-programmes-par-le-droit-des-marques/
Les entreprises spécialisées dans le domaine de l’audiovisuel requièrent souvent la protection des titres de leurs programmes par le droit des marques. Cette protection présente évidemment des avantages considérables pour l’entreprise, mais il est nécessaire de prendre en considération les limites d’une telle protection.
DVD : une œuvre audiovisuelle
https://www.modelesdecontrats.com/protection-juridique-des-dvd/
DVD : une œuvre audiovisuelle ? Un DVD d’enseignement audiovisuel (méthode Pilates) peut-il être considéré comme une œuvre audiovisuelle protégeable ? Dans l’affaire soumise, l’oeuvre en cause constituée de six DVD présentait une série d’exercices mettant en application la méthode d’exercices élaborée par Joseph PILATES, au début du 20ème siècle.
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