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L’ŒUVRE AUDIOVISUELLE - Enssib
https://www.enssib.fr/bibliotheque-numerique/documents/55-l-oeuvre-audiovisuelle.pdf
audiovisuelle. Elle ne précise pas les caractéristiques propres à chaque genre. L’objectif poursuivi par les dispositifs d’aides du Cosip est de favoriser le développement d’une industrie des programmes à vocation patrimoniale. Tout au plus convient-il de souligner
Qu'est-ce qu'une oeuvre cinématographique et …
https://www.csa.fr/Reguler/Promotion-de-la-production-audiovisuelle/Qu-est-ce-qu-une-oeuvre-cinematographique-et-audiovisuelle
Décisions du CSA Taux de diffusion de chansons d'expression française en décembre 2016, janvier et février 2017 : 8 radios mises en demeure 05/10/2017 Diminution de la proportion minimale de chansons d’expression française : agrément des demandes de Virgin Radio, Fun Radio et Radio FG 27/07/2018 Les autres décisions du CSA sur ce thème
Définition De L'oeuvre Audiovisuelle - Formalités Légales
https://www.mesformaliteslegales.fr/definition-de-loeuvre-audiovisuelle-2/
Intérêt de la qualification. La qualification d’oeuvre audiovisuelle a son importance dans la mesure où elle détermine les obligations de diffusion d’œuvres audiovisuelles françaises et européennes et les obligations de production audiovisuelle des chaînes de télévision. En outre, la qualification a un impact direct sur l’octroi des aides délivrées par la compte de soutien à ...
Now you know Oeuvre Audiovisuelle Patrimoniale
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