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Qu'est-ce qu'une oeuvre cinématographique et …

    https://www.csa.fr/Reguler/Promotion-de-la-production-audiovisuelle/Qu-est-ce-qu-une-oeuvre-cinematographique-et-audiovisuelle
    Décisions du CSA Taux de diffusion de chansons d'expression française en décembre 2016, janvier et février 2017 : 8 radios mises en demeure 05/10/2017 Diminution de la proportion minimale de chansons d’expression française : agrément des demandes de Virgin Radio, Fun Radio et Radio FG 27/07/2018 Les autres décisions du CSA sur ce thème

oeuvre audiovisuelle - csa.fr

    https://www.csa.fr/content/download/17120/313931/version/2/file/oeuvre_audiovisuelle.pdf
    DE L’ŒUVRE AUDIOVISUELLE 1. Évolution de 1990 à 2005 des genres de programmes qualifiés en œuvres audiovisuelles Les tableaux en annexes 1 et 2 retracent l’évolution des genres de programmes pris en œuvres de 1990 à 2005. Cependant, entre 1990 et 1997, le périmètre des chaînes a changé avec la

Définition de l’oeuvre audiovisuelle : réponse du CSA à la ...

    https://www.culture.gouv.fr/Thematiques/Audiovisuel/Actualites-Archives-2004/Definition-de-l-oeuvre-audiovisuelle-reponse-du-CSA-a-la-DDM-et-au-CNC
    Le CSA a adopté, le 11 mai dernier, le texte de sa réponse à la DDM et au CNC qui l’avaient interrogé, le 15 mars 2004, sur l’évolution de la définition de l’oeuvre audiovisuelle. Pour en savoir plus : Réponse du CSA à la DDM et au CNC au sujet de …

Définition du producteur audiovisuel indépendant : le CSA ...

    https://www.lesechos.fr/2001/06/definition-du-producteur-audiovisuel-independant-le-csa-recherche-lequilibre-719969
    Or, le critère lié à une oeuvre audiovisuelle déterminée par rapport à une chaîne commanditaire tel que retenu par l'article 11 du projet de décret, permettrait, dans la …

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