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Nouvelles valeurs de la redevance audiovisuelle pour 2013
https://www.juristique.org/actualite/nouvelles-valeurs-de-la-redevance-audiovisuelle-pour-2013#:~:text=Pour%202013%2C%20le%20montant%20de%20la%20contribution%20%C3%A0,%3B%2084%20euros%20dans%20les%20d%C3%A9partements%20d%E2%80%99outre-mer%20%28DOM%29.
Nouvelles valeurs de la redevance audiovisuelle pour 2013
https://www.juristique.org/actualite/nouvelles-valeurs-de-la-redevance-audiovisuelle-pour-2013
Pour 2013, le montant de la contribution à l’audiovisuel public des professionnels due au titre de l’année 2013 s’élève à : 131 euros par appareil …
Redevance audiovisuelle 2013 montant tv - Mon Service Public
https://mon-service-public.com/redevance-audiovisuelle-2013-montant-tv/
Redevance audiovisuelle 2013 montant tv. Anciennement appelée redevance audiovisuelle, la contribution à l’audiovisuel public s’effectue en tenant compte de certains principes. Le mode de détermination des montants mérite d’être connu.
Paiement de la contribution à l'audiovisuel public, des ...
https://www.clevacances.com/proprietaires/documents/avance/redevanceaudio_sacem_spre2013.pdf
l'audiovisuel public (nouvelle appellation officielle de la redevance audiovisuelle) (art. 1605 du CGI). En 2013, le montant de cette contribution est de 131 € pour la France métropolitaine et de 84 € pour les départements d'outre‐mer.
Redevance audiovisuelle : nouveau régime en 2013
https://journals.openedition.org/rea/4150
Les ministres-présidents des Länder, souverains en matière d’audiovisuel, se sont mis d’accord le 9 juin pour réformer en profondeur le régime de la redevance : elle ne sera plus perçue sur chaque récepteur radio et/ou TV détenu, mais sera prélevée par foyer, comme en France, quel que soit le nombre de récepteurs. Son montant ne dépassera pas le seuil actuel de 17,98 € par ...
Redevance TV : durcissement des contrôles
https://www.contrepoints.org/2013/06/25/128996-redevance-tv-durcissement-des-controles
Le montant annoncé pour 2020 est de 138 euros, en baisse d’un euro par rapport à l’an dernier. Champagne ! Cette redevance est collectée …
Contribution à l'audiovisuel public (ou redevance télé) d ...
https://www.service-public.fr/professionnels-entreprises/vosdroits/F24670
La contribution à l'audiovisuel public (ou redevance télé) finance les organismes audiovisuels publics (France Télévisions, Arte-France, Radio France, RFO, RFI, Institut national de l ...
Redevance tv : montant 2022, exonération et réforme
https://www.moneyvox.fr/impot/redevance-tv.php
Quel montant pour la redevance tv ? Le montant de la contribution à l'audiovisuel public n'est pas assujetti au niveau de revenu des contribuables. En 2022, les foyers redevables en France métropolitaine paient 138 euros de redevance tv, tandis que les habitants des départements d'outre-mer règlent 88 euros à ce titre.
Redevance TV: le gouvernement pour un élargissement …
https://www.lepoint.fr/politique/redevance-tv-le-gouvernement-pour-un-elargissement-aux-residences-secondaires-14-10-2012-1516864_20.php
Un amendement PS au projet de budget propose de créer une demi-redevance audiovisuelle pour les résidences secondaires, d'un montant de 64 euros, et de limiter en échange l'augmentation de la ...
Taxe redevance audiovisuelle (TV) 2022 : montant ...
https://www.toutsurmesfinances.com/impots/contribution-a-l-audiovisuel-public-tout-savoir-sur-l-ex-redevance-tv.html
Montant de la redevance audiovisuelle 2022 en métropole. Cette année, le montant de la redevance audiovisuelle 2022 est stabilisé par rapport à son montant en vigueur en 2020 et en 2021, à 138 euros, le gouvernement ayant prévu de renoncer à l’augmentation de un euro qui aurait dû s’appliquer automatiquement.
Redevance TV: le gouvernement pour un élargissement aux ...
https://www.nouvelobs.com/politique/20121014.AFP2087/redevance-tv-le-gouvernement-pour-un-elargissement-aux-residences-secondaires.html
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