Modle Contrat Diffusion Audiovisuelle

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Modèles de contrats audiovisuels | SACD

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Modèles de contrats audiovisuels. Attention, veillez à bien lire nos recommandations sur le modèle de contrat que vous vous apprêtez à choisir. …

Autorisation de diffusion d'une oeuvre audiovisuelle

https://www.modelesdecontrats.com/autorisation-de-diffusion-dune-oeuvre-audiovisuelle/

Points juridiques et Modèle de contrats associés : Contrat de cession de droits de diffusion d'une… Le Contrat de cession de droits de diffusion d'une oeuvre audiovisuelle est conclu entre un Diffuseur (chaîne de télévision, Plateforme Internet ou autres) et un Producteur (ou un ayant droit).…; Autorisation de diffusion d'une Vidéomusique - Vidéoclip Contrat de …

Contrat de cession de droits de diffusion d'une oeuvre ...

https://www.modelesdecontrats.com/contrat-de-cession-de-droits-de-diffusion-dune-oeuvre-audiovisuelle/

Le Contrat de cession de droits de diffusion d’une oeuvre audiovisuelle est conclu entre un Diffuseur (chaîne de télévision, Plateforme Internet ou autres) et un Producteur (ou un ayant droit). Ce contrat autorise le Diffuseur à exploiter l’oeuvre audiovisuelle, à titre exclusif ou non, selon les supports visés par le Contrat (Télédiffusion, Réseaux de communication …

CONTRAT DE PRODUCTION AUDIOVISUELLE - UPC

https://www.producteurscinema.fr/wp-content/uploads/2018/02/CT-Production-Audiov-1988.doc

contrat de production audiovisuelle PREAMBULE L'U.D.A.(Union des Annonceurs), l'A.A.C.P.(Association des Agences Conseils en Publicité) et le S.P.F.P. (Syndicat des Producteurs de Films Publicitaires) ont souhaité proposer aux utilisateurs un cadre qui favorise la transparence des relations et la meilleure information des partenaires sur ...

Contrat de préachat de droits de diffusion - Blogger

https://contratpreachatdroits.blogspot.com/

Par le Contrat de préachat de droits de diffusion audiovisuelle, le Diffuseur (chaîne de télévision) apporte son financement à la production d'une oeuvre audiovisuelle en contrepartie de l'acquisition de droits de diffusion. Ces droits sont déterminés selon le support, la durée et les territoires d'exploitation.

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