Modernisation De La Diffusion Audiovisuelle

Antenne Télévision TNT et Satellite - SASU LemaitreSASU ...

http://sasulemaitre.com/antenne-television-tnt-et-satellite/#:~:text=En%20France%2C%20la%20loi%20du%205%20mars%202007,gr%C3%A2ce%20aux%20%C3%A9metteurs%20qui%20couvrent%20le%20territoire%20m%C3%A9tropolitain.

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TITRE Ier : MODERNISATION DE LA DIFFUSION …

https://www.legifrance.gouv.fr/loda/id/JORFTEXT000000248397/

TITRE Ier : MODERNISATION DE LA DIFFUSION …

https://www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000000248397

Assemblée nationale - Télévision du futur : modernisation ...

https://www.assemblee-nationale.fr/12/dossiers/television_futur.asp

La modernisation de la diffusion audiovisuelle : l ...

https://www.legipresse.com/011-47681-La-modernisation-de-la-diffusion-audiovisuelle-l-extinction-de-la-diffusion-analogique.html

Le projet de loi relatif à la modernisation de la diffusion audiovisuelle et à la télévision du futur a été adopté en commission mixte paritaire le 22 février dernier. Ce texte va permettre la réception de l'ensemble de l'offre gratuite de programmes de la télévision numérique hertzienne terrestre (TNT), soit aujourd'hui dix-huit ...

Modernisation de la diffusion audiovisuelle et télévision ...

https://www.anil.org/documentation-experte/analyses-juridiques-jurisprudence/analyses-juridiques/analyses-juridiques-2007/modernisation-de-la-diffusion-audiovisuelle-et-television-du-futur/

La loi du 5 mars 2007 publiée au journal officiel du 7 mars 2007 relative à la modernisation de la diffusion audiovisuelle et à la télévision du futur, apporte des modifications dans trois domaines qui intéressent l'activité des ADIL : la copropriété, la location, les démunis et …

projet de loi relatif à la modernisation de la diffusion ...

https://www.senat.fr/leg/tas06-024.html

projet de loi relatif à la modernisation de la diffusion ...

https://www.senat.fr/leg/pjl05-467.html

dans le paysage audiovisuel français - TDF

https://www.tdf.fr/sites/default/files/TDF-LIVRE-BLANC-TNT_1.pdf

Nouvelle obligation d'information du bailleur - Vincent CANU

https://www.vincentcanu.com/blog/2007/03/05/information-sur-les-modalites-de-reception-des-services-de-television-dans-immeuble

Un nouvel art.3-2 vient enrichir la loi du 6 juillet 1989 ; il est créé par la loi relative à la modernisation de la diffusion audiovisuelle et à la télévision du futur, qui vient d’être adoptée. L’information fournie par le bailleur porte sur : - la possibilité ou non de recevoir les services de télévision par voie hertzienne ;

L'interview de Laurent Garcia | Projet Arcadie

https://projetarcadie.com/content/interview-laurent-garcia

Membre de la commission des affaires culturelles et éducation, ainsi que de la commission pour la modernisation de la diffusion audiovisuelle, il a été rapporteur du projet de loi relatif à la modernisation de la distribution de la presse. Vous êtes le député qui inaugure officiellement les interviews du Projet Arcadie.