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Sarkozy : son projet de loi sur l'audiovisuel public - YouTube
https://www.youtube.com/watch?v=Fc4jF0l7cyE
décryptage technique de l'exposé des motifs de la loi Sarko sur la télé publique, faite par un professeur de droit
La réforme de l'audiovisuel public annoncée par Nicolas ...
https://www.francetvinfo.fr/france/la-reforme-de-l-audiovisuel-public-annoncee-par-nicolas-sarkozy-le-8-janvier-entre-dans-sa-derniere-ligne-droite_220475.html
La réforme de l'audiovisuel public annoncée par Nicolas Sarkozy le 8 janvier entre dans sa dernière ligne droite L"Assemblée a commencé à …
LOI n° 2009-258 du 5 mars 2009 relative à la …
https://www.legifrance.gouv.fr/loda/id/JORFTEXT000020352071/
La présente loi sera exécutée comme loi de l'Etat. Fait à Paris, le 5 mars 2009. Nicolas Sarkozy . Par le Président de la République : Le Premier ministre, François Fillon La ministre de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territoriales, Michèle Alliot-Marie La ministre de l'économie, de l'industrie et de l'emploi ...
EXCLUSIF. Le projet de loi audiovisuelle - Le Point
https://www.lepoint.fr/medias/exclusif-le-projet-de-loi-audiovisuelle-29-05-2013-1674317_260.php
DOCUMENT. En dix articles, Hollande raye d'un trait de plume les excès de la loi Sarkozy de 2009 avec ce texte présenté en conseil des ministres le 5 juin.
Loi audiovisuel : trois taxes qui font grogner les internautes
https://www.01net.com/actualites/loi-audiovisuel-trois-taxes-qui-font-grogner-les-internautes-397051.html
Loi audiovisuel : trois taxes qui font grogner les internautes ... voulue par Nicolas Sarkozy. C'est en tout cas ce qui est prévu dans le projet de …
Filippetti : la loi sur l'audiovisuel, "une garantie ...
https://www.nouvelobs.com/medias/20130724.OBS0826/filippetti-la-loi-sur-l-audiovisuel-une-garantie-democratique.html
Cette loi aujourd'hui est là pour garantir l'indépendance de l'audiovisuel public, pas pour défaire ce qu'a fait Sarkozy. Nous faisons le pari de la responsabilité, notamment dans le mode de nomination des membres du CSA par les députés.
Projet de loi audiovisuel : les ultimes arbitrages de l ...
https://www.lesechos.fr/2008/09/projet-de-loi-audiovisuel-les-ultimes-arbitrages-de-lelysee-498236
Projet de loi sur l'audiovisuel, suite mais pas encore totalement fin. Vendredi dernier à l'Elysée, une réunion s'est tenue pour effectuer les ultimes arbitrages sur ce …
LOI n° 2021-1382 du 25 octobre 2021 relative à la ...
https://www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000044245615
D.-A la fin de la seconde phrase de l'article 21 de la loi n° 89-25 du 17 janvier 1989 modifiant la loi n° 86-1067 du 30 septembre 1986 relative à la liberté de communication, les mots : « au Conseil supérieur de l'audiovisuel » sont remplacés par les mots : « à l'Autorité de régulation de la communication audiovisuelle et ...
2007-2012, les principales réformes du quinquennat …
https://www.la-croix.com/Actualite/France/2007-2012-les-principales-reformes-du-quinquennat-Sarkozy-_EP_-2012-02-15-768894
2007-2012, les principales réformes du quinquennat Sarkozy. 2007-2012, les principales réformes du quinquennat Sarkozy. ... 5 mars 2009 : loi sur la …
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