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1 FR ACT part1 v1 - Culture
https://www.culture.gouv.fr/Media/Thematiques/Audiovisuel/Files/Consulter-le-livre-vert
FR FR COMMISSION EUROPÉENNE Bruxelles, le XXX COM(2011) 427 /3 LIVRE VERT sur la distribution en ligne d'oeuvres audiovisuelles dans l'Union européenne - Vers un
EUR-Lex - 52011DC0427 - EN - EUR-Lex
https://eur-lex.europa.eu/legal-content/FR/TXT/?uri=CELEX:52011DC0427
LIVRE VERT sur la distribution en ligne d'oeuvres audiovisuelles dans l'Union européenne - Vers un marché unique du numérique: possibilités et obstacles. LIVRE VERT sur la distribution en ligne d'oeuvres audiovisuelles dans l'Union européenne - Vers un marché unique du numérique: possibilités et obstacles /* COM/2011/0427 final */
Réponses de la France au Livre vert de la Commission …
https://www.culture.gouv.fr/Thematiques/Audiovisuel/Archives-2012/Reponses-de-la-France-au-Livre-vert-de-la-Commission-sur-la-distribution-en-d-aeuvres-audiovisuelles-dans-l-Union-europeenne-vers-un-marche-uniqu
La France a répondu le 13 janvier 2012 au livre vert de la Commission européenne du 13 juillet 2011 sur la distribution en ligne d’œuvres audiovisuelles dans l’Union européenne - vers un marché unique du numérique : possibilités et obstacles".Ce livre vert s’inscrit dans le co
Livre vert sur la distribution en ligne d’oeuvres ...
https://www.lexgo.be/fr/articles/droit-fiscal/droit-europeen/livre-vert-sur-la-distribution-en-ligne-d-aooeuvres-audiovisueles-r-ponses-et-comentaires-au-plus-tard-le-18-novembre-2011,62883.html
Livre vert sur la distribution en ligne d’oeuvres audiovisueles Réponses et comentaires au plus tard le 18 novembre 2011 04/08/2011. Le 13 juillet 2011, la Commission européenne a publié son Livre vert sur la distribution en ligne d’oeuvres audiovisuelles (COM (2011) 427/3). Cette démarche a pour but de susciter le débat et de consulter la société civile …
Livre vert de la Commission européenne sur la distribution ...
https://www.saa-authors.eu/fr/news/182-livre-vert-de-la-commission-europeenne-sur-la-distribution-en-ligne-des-oeuvres-audiovisuelles
La Commission européenne a publié un livre vert sur « la distribution en ligne d'œuvres audiovisuelles dans l'Union européenne - Vers un marché unique du numérique: possibilités et obstacles » le 13 juillet 2011.
Réponse à la consultation publique de la …
https://www.csa.fr/content/download/20367/338947/version/1/file/RéponseCSAconsultationCE.pdf
Réponse à la consultation publique de la Commission européenne relative au « Livre vert sur la distribution en ligne d’œuvres audiovisuelles dans l’Union européenne – Vers un marché unique du numérique : possibilités et obstacles » Le Conseil supérieur de l’audiovisuel salue le lancement, par la Commission européenne,
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