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La réforme de l'audiovisuel public - Gouvernement.fr
https://www.gouvernement.fr/action/la-reforme-de-l-audiovisuel-public
La réforme du Conseil supérieur de l'audiovisuel Créé par la loi du 17 janvier 1989, le Conseil supérieur de l’audiovisuel (CSA) a pour mission fondatrice de garantir la liberté de communication audiovisuelle en France. Parmi ses missions figurent aussi la protection des mineurs, le respect de l'expression pluraliste des courants d ...
Réforme de l’audiovisuel - Culture
https://www.culture.gouv.fr/Actualites/Reforme-de-l-audiovisuel
Réforme de l’audiovisuel. Dans l'édition des "Echos" datée du 7 mai, Aurélie Filippetti a dévoilé les grandes lignes de la réforme de l’audiovisuel que le gouvernement compte mettre en place. La Ministre a notamment précisé que le Conseil supérieur de l'audiovisuel (CSA) verra le nombre de ses membres passer de neuf à sept.
Contexte et périmètre de la réforme de l'audiovisuel à l ...
https://www.vie-publique.fr/eclairage/273357-contexte-et-perimetre-de-la-reforme-de-laudiovisuel-lere-numerique
Contexte et périmètre de la réforme de l'audiovisuel à l'ère numérique. Le projet de loi relatif à la communication audiovisuelle et à la souveraineté culturelle à l'ère numérique vise à actualiser la loi du 30 septembre 1986 sur la liberté de communication pour tenir compte des bouleversements induits par la révolution numérique.
Réforme de l'audiovisuel : ce qui va changer ... - Le Point
https://www.lepoint.fr/medias/reforme-de-l-audiovisuel-ce-qui-va-changer-pour-les-telespectateurs-01-12-2019-2350683_260.php
« La loi audiovisuelle ne bougera pas avant le débat parlementaire », qui interviendra début 2020, a récemment fait savoir aux Échos le ministre de la Culture Franck Riester. Elle sera ...
Réforme de l’audiovisuel 2019 : ce qui va changer à la ...
https://www.la-croix.com/Economie/Medias/Reforme-laudiovisuel-2019-changer-television-2019-09-12-1201047053
Réforme de l’audiovisuel 2019 : ce qui va changer à la télévision. Le ministre de la culture, Franck Riester, a présenté jeudi 5 décembre en conseil des ministres le projet de loi de ...
LA RÉFORME DE LA COMMUNICATION AUDIOVISUELLE
https://www.inc-conso.fr/sites/default/files/pdf_abonne/1515-reforme_audiovisuel_447.pdf
INC Hebdo No 1515 20-26 avril 2009 I INC document ÉTUDE JURIDIQUE ————— 1 Loi no 2009-258 du 5 mars 2009 relative à la communication audiovisuelle et au nouveau service public de la télévision (JO du 7 mars 2009). 2 Conseil constitutionnel, décision no 2009-577 du 3 mars 2009. Les sociétés nationales de programme (art. 1 à 15) Deux sociétés nationales de pr ogramme …
Audiovisuel : la redevance revient sur le devant de la ...
https://www.lesechos.fr/tech-medias/medias/audiovisuel-la-redevance-revient-sur-le-devant-de-la-scene-1359665
Le gouvernement a lancé une nouvelle mission sur la réforme de la redevance audiovisuelle dans le contexte de la disparition de la taxe d'habitation prévue en …
Redevance tv : montant 2022, exonération et réforme
https://www.moneyvox.fr/impot/redevance-tv.php
En 2022, les foyers redevables en France métropolitaine paient 138 euros de redevance tv, tandis que les habitants des départements d'outre-mer règlent 88 euros à ce titre. A noter que le prix de la CAP demeure inchangé par rapport à 2020 et 2021, à titre dérogatoire. En 2019, le montant de la redevance était supérieur de 1 euro (soit ...
REFORME DE LA REGLEMENTATION DE L'AUDIOVISUEL
https://reforme-audiovisuel.blogspot.com/
Résultat: malgré la question très claire sur les decrets des sous-quotas de Pascal Rogard, Directeur Général de la SACD, la Ministre botte en touche concernant la production audiovisuelle. Regardez: Christine Albanel La reforme Audiovisuelle 15 …
Macron annonce une réforme de l'audiovisuel public d'ici à ...
https://www.bfmtv.com/politique/elysee/macron-annonce-une-reforme-de-l-audiovisuel-public-d-ici-a-la-fin-de-l-annee_AN-201801030066.html
Lors de ses vœux à la presse ce mercredi, le président de la République a indiqué qu'un projet de loi pour refonder l'audiovisuel public …
Now you know La Reforme Audiovisuelle
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