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La cession des droits littéraires d'adaptation ...
https://www.lagbd.org/index.php/La_cession_des_droits_litt%C3%A9raires_d%27adaptation_audiovisuelle_(fr)#:~:text=En%20mati%C3%A8re%20d%E2%80%99adaptation%20audiovisuelle%2C%20l%E2%80%99%C3%A9diteur%20qui%20conclut%20avec,en%20effet%20%C3%AAtre%20facilement%20bafou%C3%A9%20par%20une%20adaptation.
Les droits d'adaptation audiovisuelle - ArL Paca
https://www.livre-provencealpescotedazur.fr/blog/les-droits-d-adaptation-audiovisuelle-305
Les droits d'adaptation audiovisuelle. Le 01/03/2014. Le livre tient une place prépondérante dans l'industrie culturelle, et les producteurs de cinéma puisent volontiers et depuis longtemps dans les catalogues d'éditeurs pour faire éclore des projets de films.
Le contrat d’adaptation audiovisuelle - SGDL
https://sgdl.org/sgdl-accueil/le-guide-pratique/le-contrat-d-edition/le-contrat-d-adaptation-audiovisuelle
Dans l'hypothèse d'une cession des droits d'adaptation audiovisuelle au profit de l'éditeur, un contrat distinct du contrat d'édition doit être conclu avec l'éditeur (article L.131-3 du CPI). Ce contrat vise l'exploitation audiovisuelle de l'oeuvre adaptée sous cette forme.
Les règles juridiques de l’adaptation audiovisuelle d’une ...
http://eclairs.aquitaine.fr/les-regles-juridiques-de-l-adaptation-audiovisuelle-d-une-uvre-litteraire.html
Tout projet d’adaptation audiovisuelle d’une œuvre littéraire implique la vérification préalable de la disponibilité des droits patrimoniaux d’adaptation, lesquels peuvent selon les cas être dans le domaine public, avoir été cédés à l’éditeur ou être restés entre les mains de l’auteur.
Now you know Droits D Adaptation Audiovisuelle
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