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Distributeurs audiovisuels et SACEM : un avenir à ...
https://frenchtvstories.tv/vous-et-nous/distributeurs-audiovisuels-et-sacem-un-avenir-a-construire/
TV France: Lors des ventes internationales de programmes audiovisuels, comment s’opèrent les remontées de droits à la SACEM, puis leur répartition jusqu’aux auteurs-compositeurs ? Cécile Rap-Veber: Les informations et les droits arrivent dans les états de la répartition reçus de nos sociétés sœurs.
Autorisation diffusion de musique - La Sacem
https://clients.sacem.fr/autorisations
Retrouvez ici toutes les modalités et informations pour obtenir une autorisation et diffuser de la musique avec la Sacem.
Nos missions - La Sacem
https://societe.sacem.fr/missions
La Sacem assure la collecte et la répartition des droits d'auteur pour la diffusion publique (médias audiovisuels, salles de concert, festivals, services internet, cinémas, magasins, etc.) et pour la reproduction sur support (disques, vidéos, fichiers numériques légaux, DVD, CD-Rom, jeux vidéo…) des œuvres qu'elle représente.
Tarifs SACEM et SPRE : grilles et barèmes 2021
https://droit-finances.commentcamarche.com/entreprise/guide-entreprise/2159-tarifs-sacem-et-spre-grilles-et-baremes/
Voici les tarifs Sacem applicables en 2021 aux cafés et aux restaurants du secteur traditionnel. Ces chiffres dépendent à la fois de la capacité d'accueil du commerce et de la taille de la ville où celui-ci est implanté. Les montants qui suivent sont indiqués hors taxes. 30 places assises ou moins. Entre 31 et 60 places assises.
Redevances sur la diffusion de musique dans un commerce ...
https://www.service-public.fr/professionnels-entreprises/vosdroits/F3094
Redevance Sacem. Le montant des droits d'auteurs pour une séance d'un budget supérieur à 3 000 € ou ayant un prix d'accès supérieur à 20 €, ou les deux est déterminé par l ...
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