Droit De Pret Cd Audio

Livre audio et droit de prêt | Enssib

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Législation prêt partitions, CD et DVD | Enssib

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Droit de prêt pour la musique | Enssib

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Droit de prêt de livres numériques et livre-cd | Enssib

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Prêt audio livres | Enssib

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CONDITIONS D’USAGES POUR LES ETABLISSEMENTS DE PRET

https://www.fremeaux.com/index.php?option=com_content&task=view&id=1925&Itemid=343

CONDITIONS D’USAGES POUR LES ETABLISSEMENTS DE PRET ... DISCOTHEQUES, MEDIATHEQUES ET CDI) expliquées et commentées par Frémeaux & Associés. Pour les CD audio: Le droit d’usage dans le cercle privé de la famille autorise l’ensemble des médiathèques et des CDI émanant de collectivités locales ou privées (bibliothèques ...

Bibliothèques UK - Droit de prêt des ebooks et des livres ...

https://www.idboox.com/infos-ebooks/bibliotheques-uk-droit-de-pret-des-ebooks-et-des-livres-audio/

Le gouvernement britannique marque un grand coup concernant le droit de prêt des livres numériques et des livres audio. Le droit de …

Droit de prêt - Sofia

https://www.la-sofia.org/droits-geres/droit-de-pret/

Pour les non-adhérents, un moteur de recherche sur le site de la Sofia permet de savoir si leurs titres sont ou non bénéficiaires du droit de prêt. Le droit de prêt à l’étranger. Le droit de prêt existe dans onze pays européens. Il est, en général, à la charge de l’État ou des collectivités locales et, plus rarement, du lecteur.

Les mentions devant apparaitre sur le CD - Autoproduire ...

https://www.easyzic.com/dossiers/les-mentions-devant-apparaitre-sur-le-cd,h268.html

Sur le CD lui-même doivent apparaître un certain nombre de logos obligatoires (au moins un parmi les suivants : SDRM/SACEM, PAI, DP). Ces mentions obligatoires à apposer sur les phonogrammes sont précisées au paragraphe 5 des "Dispositions générales" figurant au verso de la demande d'autorisation SDRM.

Tal - Droit de Rever - Amazon.com Music

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