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EUR-Lex - am0005 - EN - EUR-Lex
https://eur-lex.europa.eu/legal-content/FR/TXT/?uri=LEGISSUM%3Aam0005#:~:text=La%20directive%20europ%C3%A9enne%20sur%20les%20services%20de%20m%C3%A9dias,des%20services%20de%20m%C3%A9dias%20audiovisuels%20%C3%A0%20la%20demande%2A.
EUR-Lex - am0005 - EN - EUR-Lex
https://eur-lex.europa.eu/legal-content/FR/TXT/?uri=LEGISSUM%3Aam0005
La directive européenne sur les services de médias audiovisuels (directive SMA) régit la coordination, à l’échelle de l’UE, des législations nationales couvrant tous les médias audiovisuels, qu’il s’agisse des émissions de télévision traditionnelles ou des services de médias audiovisuels à la demande*. La directive (UE) 2018/1808modifie et actualise la directive SMA, dans le cadre …
La Directive Services de médias audiovisuels
https://rm.coe.int/1680783c19
La Directive Services de médias audiovisuels Observatoire européen de l’audiovisuel, Strasbourg 2009 ISBN : 978-92-871-6664-7 Prix : 89 EUR Directeur de la publication : Wolfgang Closs, Directeur exécutif de l’Observatoire européen de l’audiovisuel E-mail : [email protected] Editrice et coordonnatrice :
Directive sur les services de médias audiovisuels ...
https://op.europa.eu/en/publication-detail/-/publication/e243f1c3-d6ce-11e7-a506-01aa75ed71a1/language-fr
Directive sur les services de médias audiovisuels. DisplayLogo. Publications Office of the European Union. MainSearch. Select ... Directive sur les services de médias audiovisuels Publication metadata Download and languages Close. Available languages and formats. Download X ...
Directive services de médias audiovisuels - Contexte
https://www.contexte.com/numerique/directive-services-de-medias-audiovisuels/
En 2016, la Commission a présenté, une proposition de révision de la directive services de médias audiovisuels. L'objectif est de mettre sur un pied d'égalité acteurs traditionnels et nouveaux entrants. En 2018, Parlement et Conseil sont parvenus à un accord. Le texte prévoit : les mêmes règles pour les services de vidéo à la demande (SVOD), comme Netflix ou Amazon …
(Français) MARCHE UNIQUE NUMERIQUE & AUDIOVISUEL : La ...
https://vpk-avocats.com/en/marche-unique-numerique-audiovisuel-la-directive-services-de-medias-audiovisuels-sma-enfin-transposee-en-droit-francais-ordonnance-de-transposition-prise-sur-le-fondement-de-l/
(Français) MARCHE UNIQUE NUMERIQUE & AUDIOVISUEL : La directive « Services de médias audiovisuels » (SMA) enfin transposée en droit français (Ordonnance de transposition, prise sur le fondement de l’habilitation prévue par la loi dite « DDADUE » n° 2020-1508 du 3 décembre 2020, a été signée par le Président de la République le 21 décembre 2020)
L’Union européenne révise la directive sur les services de ...
https://cms.law/en/fra/publication/l-ue-revise-la-directive-sur-les-services-de-medias-audiovisuels
L’Union européenne révise la directive sur les services de médias audiovisuels, article paru dans la Lettre des Régulations x. Browser support . We have detected you are using an older version of Internet Explorer that could cause visual issues on our website. ...
Now you know Directive Services De Mdias Audiovisuels
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