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Contrat de Production Audiovisuelle
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Le contrat de production audiovisuelle - Actoba.com
https://www.actoba.com/le-contrat-de-production-audiovisuelle/
Définition du contrat de production audiovisuelle. Le Contrat de production audiovisuelle (CPA) est une convention passée entre un ou plusieurs auteurs et un producteur (ou des coproducteurs) en vue de la réalisation et de l’exploitation d’une œuvre audiovisuelle (film documentaire, reportage …).
Le Contrat De Production Audiovisuelle - Formalités Légales
https://www.mesformaliteslegales.fr/le-contrat-de-production-audiovisuelle/
Définition du contrat de production audiovisuelle. Le Contrat de production audiovisuelle (CPA) est une convention passée entre un ou plusieurs auteurs et un producteur (ou des coproducteurs) en vue de la réalisation et de l’exploitation d’une œuvre audiovisuelle (film documentaire, reportage …). Le CPA ne doit pas être confondu avec le contrat de coproduction audiovisuelle …
Contrat de Production Audiovisuelle
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Le contrat de Production Audiovisuelle emporte cession des droits d’auteur au profit du Producteur, encadre notamment les rémunérations de l’auteur, du réalisateur et stipule les clauses relatives à l’assurance production, au dépôt, au générique, à la promotion publicitaire …Tout contrat de Production audiovisuelle doit tenir compte des dernières évolutions …
Contrat de production audiovisuelle – Cabinet Schaeffer ...
https://lawperationnel.com/contrat-de-production-audiovisuelle
Caractéristiques du contrat de production audiovisuelle. L’œuvre audiovisuelle entre dans la catégorie des œuvres de collaboration. Le contrat se caractérise surtout par le jeu combiné de plusieurs présomptions. Ainsi, quant aux parties, afin de simplifier les questions de divulgation la Loi créée une présomption de qualité d ...
Section 3 : Contrat de production audiovisuelle (Articles ...
https://www.legifrance.gouv.fr/codes/id/LEGISCTA000006179042/
Tout contrat de production audiovisuelle fait mention de l'obligation prévue au présent alinéa. Versions Versions. Liens relatifs Liens relatifs. Article L132-28-1. Création Ordonnance n°2021-580 du 12 mai 2021 - art. 10. Le contrat autorisant la communication au public d'une œuvre sur un service de médias audiovisuels à la demande au ...
Le contrat de production audiovisuelle : les points ...
https://www.reponsejuridiquepourartistes.com/blog/77oxgymnoujjcl2g3uf81mudtl5db1
Le contrat de production audiovisuelle a pour effet principal de transférer au producteur les droits cédés par le ou les auteurs tel que le droit d'exploitation. 1. La durée de la cession. En l'absence d'une durée précise déterminé dans le contrat, la durée de cession des droits vaut pour la durée légale établit par la loi dans ce ...
Contrat de Production audiovisuelle
https://www.modelesdecontrats.com/modele-de-contrat-de-production-audiovisuelle/
Le nouveau modèle de Contrat de Production audiovisuelle est disponible en téléchargement. Ce dernier a pour objet la cession des droits d’auteur des coauteurs de l’œuvre audiovisuelle au bénéfice du Producteur. Ce Contrat de Production audiovisuelle est à conclure avec le Réalisateur, le Scénariste (auteur du texte parlé et de l’adaptation), le Compositeur de la …
Contrat de Production Audiovisuelle exécutive ...
https://definitionsjuridiques.wordpress.com/2011/03/11/contrat-de-production-audiovisuelle-executive/
Le Contrat de Production Audiovisuelle exécutive est conclu entre un Producteur audiovisuel et un Prestataire de service chargé de la fabrication matérielle d’un film. A la différence du contrat de Coproduction audiovisuelle classique, le contrat de production exécutive ne confère pas la qualité de coproducteur au Prestataire.
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