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Œuvre audiovisuelle : définition de Œuvre audiovisuelle et ...
http://dictionnaire.sensagent.leparisien.fr/%C5%92uvre%20audiovisuelle/fr-fr/#:~:text=uvre%20audiovisuelle%201.%20Cr%C3%A9ation%20r%C3%A9sultant%20d%27une%20activit%C3%A9%20intellectuelle,%C3%A0%20%C3%AAtre%20mise%20%C3%A0%20la%20disposition%20du%20public.
Définition De L'oeuvre Audiovisuelle - Formalités Légales
https://www.mesformaliteslegales.fr/definition-de-loeuvre-audiovisuelle-2/
Intérêt de la qualification. La qualification d’oeuvre audiovisuelle a son importance dans la mesure où elle détermine les obligations de diffusion d’œuvres audiovisuelles françaises et européennes et les obligations de production audiovisuelle des chaînes de télévision. En outre, la qualification a un impact direct sur l’octroi des aides délivrées par la compte de soutien à ...
Les définitions de l'oeuvre audiovisuelle - Avocats-Publishing
http://avocats-publishing.com/Les-definitions-de-l-oeuvre
C’est ainsi que le 11 mars 2004, le tribunal administratif de Paris a annulé la qualification d’oeuvre audiovisuelle attribuée par le Centre national de la cinématographie à l’émission "Popstars" ainsi que la subvention perçue à ce titre par la société de production Aventure line production. Cette décision a fait l’objet d ...
Œuvre audiovisuelle : définition de Œuvre audiovisuelle et ...
http://dictionnaire.sensagent.leparisien.fr/%C5%92uvre%20audiovisuelle/fr-fr/
uvre audiovisuelle. 1. Création résultant d'une activité intellectuelle ou artistique, revêtant la forme d'un document images animées et ayant un caractère d'originalité, mise à la disposition ou...
Qu'est-ce qu'une oeuvre cinématographique et …
https://www.csa.fr/Reguler/Promotion-de-la-production-audiovisuelle/Qu-est-ce-qu-une-oeuvre-cinematographique-et-audiovisuelle
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Définition œuvre audiovisuelle | Dictionnaire français ...
https://dictionnaire.reverso.net/francais-definition/%c5%93uvre+audiovisuelle
traduction œuvre audiovisuelle dans le dictionnaire Français - Français de Reverso, voir aussi 'œuvre',grand œuvre',gros œuvre',chef-d'œuvre', conjugaison, expressions idiomatiques
Définitions : audiovisuel - Dictionnaire de français Larousse
https://www.larousse.fr/dictionnaires/francais/audiovisuel/6412
audiovisuel, audiovisuelle. adjectif. 1. Se dit d'une technique ou d'une œuvre associant l'image et le son. 2. Se dit d'une méthode d'enseignement fondée …
Article L113-7 - Code de la propriété ... - Légifrance
https://www.legifrance.gouv.fr/codes/article_lc/LEGIARTI000006278887
Version en vigueur depuis le 03 juillet 1992. Ont la qualité d'auteur d'une oeuvre audiovisuelle la ou les personnes physiques qui réalisent la création intellectuelle de cette oeuvre. Sont présumés, sauf preuve contraire, coauteurs d'une oeuvre audiovisuelle réalisée en collaboration : 4° L'auteur des compositions musicales avec ou ...
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