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Convention collective nationale de la production ...

    https://www.legifrance.gouv.fr/conv_coll/id/KALICONT000018828041/
    Adhésion par lettre du 23 juillet 2008 de l'USNA-CFTC à la convention collective de la production audiovisuelle du 13 décembre 2006. Avenant n° 3 du 15 décembre 2008 modifiant des articles de la convention collective. Accord du 22 février 2010 relatif au comité central d'hygiène, de sécurité et des conditions de travail et au ...

Convention collective nationale de la production ...

    https://www.legifrance.gouv.fr/conv_coll/id/KALISCTA000018828054
    Convention collective nationale de la production audiovisuelle du 13 décembre 2006. Etendue par arrêté du 24 juillet 2007 JORF 1er août 2007

convention collective de la production audiovisuelle

    https://www.afar-fiction.com/IMG/pdf/ccn_pav_consolidee_au_1erjuillet2018.pdf
    Convention collective de la Production audiovisuelle. page 6 indicatif. Toutefois, lorsque l’entreprise produit principalement des programmes d’animation, ces relations sont régies par les dispositions de la convention collective de la production de films d’animation.

Convention collective Production audiovisuelle - Code du ...

    https://code.travail.gouv.fr/convention-collective/2642-production-audiovisuelle
    Convention collective nationale de la production audiovisuelle du 13 décembre 2006. Les services du ministère du Travail en région informent, conseillent et orientent les salariés et les employeurs du secteur privé sur leurs questions en droit du travail.

La convention collective production audiovisuelle (Mise à ...

    https://www.coover.fr/conventions-collectives/production-audiovisuelle
    Convention collective production audiovisuelle en cas de démission Trois cas sont à distinguer concernant le préavis de démission : Si le salarié justifie chez le même employeur d’une ancienneté inférieure à 6 mois, la durée de préavis est égale à 1 jour par semaine calendaire, dans la limite de 15 jours.

CONVENTION COLLECTIVE DE LA PRODUCTION AUDIOVISUELLE …

    https://www.ffap.fr/dossiers/le-social/conventions-collectives/473-convention-collective-de-la-production-audiovisuelle
    La convention collective de la production audiovisuelle est nationale et étendue. Elle s'applique à toute entreprise ayant pour activité principale la production audiovisuelle, notamment les entreprises relevant des codes 5911A et 5911B de la nomenclature NAF, peu important qu'elle soit adhérente ou non à l'une des organisations signataires de la convention collective. Liste …

Convention Collective Production audiovisuelle - IDCC 2642 ...

    https://www.hoggo.com/conventions-collectives/production-audiovisuelle
    La convention collective Production audiovisuelle définit les règles s'appliquant entre les employés et les employeurs dans les activités et les métiers présentés ci-dessus. Afin d'être en conformité avec la loi, le responsable des ressources humaines doit disposer de la dernière convention collective et être à jour des derniers accords même si ils sont non étendus.

Convention Collective Nationale de la Production ...

    https://www.afar-fiction.com/?article501
    1 Convention Collective Nationale de la Production Audiovisuelle IDCC 2642 1er.09.2018 || TELEVISION (CCNPAV) Texte intégrant les avenants n° 1 du 12 février 2007, n°2 du 15 novembre 2007, n°3 du 15 décembre 2008, ...

Convention collective de la Production audiovisuelle

    https://conventioncollectiveproduction.blogspot.com/
    Par extension, la Convention collective nationale de la production audiovisuelle du 13 décembre 2006 couvre aussi la production de programmes destinés à une exploitation économique diversifiée (édition vidéo, programmes pédagogiques, diffusion sur …

Salaires Production Audiovisuelle - SPIAC-CGT : Syndicat ...

    https://spiac-cgt.org/salaires-conventions-collectives/salaires/salaires-production-audiovisuelle/
    Grilles des salaires Convention Collective Nationale de la Production Audiovisuelle, actualisées au 1er août 2017. Salaires Production Audiovisuelle.

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