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Convention collective - Chèque Intermittents

    https://www.cheque-intermittents.com/convention-collective/#:~:text=Liste%20des%20conventions%20collectives%20%20%20Intitul%C3%A9%20,%202642%202412%20%206%20more%20rows%20
    none

Convention collective nationale de la production ...

    https://www.legifrance.gouv.fr/conv_coll/id/KALICONT000018828041/
    Adhésion par lettre du 23 juillet 2008 de l'USNA-CFTC à la convention collective de la production audiovisuelle du 13 décembre 2006. Avenant n° 3 du 15 décembre 2008 modifiant des articles de la convention collective. Accord du 22 février 2010 relatif au comité central d'hygiène, de sécurité et des conditions de travail et au ...

convention collective de la production audiovisuelle

    https://www.uspa.fr/sites/default/files/fichiers-affaires-sociales/ni2018047ccn_pav_consolidee_au_1erjuillet2018.pdf
    Convention collective de la Production audiovisuelle. page 6 indicatif. Toutefois, lorsque l’entreprise produit principalement des programmes d’animation, ces relations sont régies par les dispositions de la convention collective de la production de films d’animation.

Négociation de la Convention Collective des Intermittents ...

    http://www.perchman.com/dossiers/convention/conventionintro.php
    La nouvelle Convention Collective des Intermittents Techniques de la Production Audiovisuelle. En 1999, à la suite du forcing de l'USPA, syndicat patronal dépendant du MEDEF regroupant une bonne partie des producteurs de télévision, qui proposait, dans le cadre des discussions de la nouvelle Convention Collective des Intermittents Techniques de la Production Audiovisuelle, …

La convention collective production audiovisuelle (Mise à ...

    https://www.coover.fr/conventions-collectives/production-audiovisuelle
    Télécharger gratuitement la convention production audiovisuelle IDCC 2642. Pour être en conformité avec la loi, vous avez besoin de votre convention collective à jour en permanence des derniers accords, même non étendus. Voir les offres pour la convention collective nationale de la production audiovisuelle.

Convention collective nationale de la production ...

    https://www.legifrance.gouv.fr/conv_coll/article/KALIARTI000035249742
    Annexe I. Réalisateurs. La présente annexe a pour objet de traiter, dans le cadre de la convention collective de la production audiovisuelle, des aspects spécifiques de l'emploi et de la rémunération des réalisateurs en qualité de salariés, indépendamment de leur éventuelle qualité d'auteur, formalisée par un contrat d'auteur.

Accord d'étape du 12/04/2000 - 4 - perchman

    http://www.perchman.com/dossiers/convention/accord2000_4.php
    Convention Collective des Intermittents Techniques de la Production Audiovisuelle. 6°/ Les emplois comportant la double mention assistant/adjoint correspondent aux collaborateurs anciennement qualifiés de stagiaires, lorsque les intéressés ne sont pas en cours de formation, mais débutent dans la vie professionnelle.. Pour chacun de ces emplois, il est en outre précisé, …

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