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Convention collective nationale de la production ...
https://www.legifrance.gouv.fr/conv_coll/id/KALICONT000018828041/
Adhésion par lettre du 23 juillet 2008 de l'USNA-CFTC à la convention collective de la production audiovisuelle du 13 décembre 2006. Avenant n° 3 du 15 décembre 2008 modifiant des articles de la convention collective. Accord du 22 février 2010 relatif au comité central d'hygiène, de sécurité et des conditions de travail et au ...
Convention collective Production audiovisuelle - Code du ...
https://code.travail.gouv.fr/convention-collective/2642-production-audiovisuelle
Convention collective nationale de la production audiovisuelle du 13 décembre 2006. Les services du ministère du Travail en région informent, conseillent et orientent les salariés et les employeurs du secteur privé sur leurs questions en droit du travail.
Convention collective nationale de la production ...
https://www.legifrance.gouv.fr/conv_coll/id/KALISCTA000018828053
Convention collective nationale de la production audiovisuelle du 13 décembre 2006. Etendue par arrêté du 24 juillet 2007 JORF 1er août 2007
La convention collective production audiovisuelle (Mise à ...
https://www.coover.fr/conventions-collectives/production-audiovisuelle
Télécharger gratuitement la convention production audiovisuelle IDCC 2642. Pour être en conformité avec la loi, vous avez besoin de votre convention collective à jour en permanence des derniers accords, même non étendus. Voir les offres pour la convention collective nationale de la production audiovisuelle.
convention collective de la production audiovisuelle
https://www.afar-fiction.com/IMG/pdf/ccn_pav_consolidee_au_1erjuillet2018.pdf
Convention collective de la Production audiovisuelle. page 6 indicatif. Toutefois, lorsque l’entreprise produit principalement des programmes d’animation, ces relations sont régies par les dispositions de la convention collective de la production de films d’animation.
Convention collective de la production audiovisuelle - DIXIT
https://www.dixit.fr/complements/les-outils/12/Convention-production-audiovisuelle.pdf
Convention collective de la Production audiovisuelle page 3 Article VIII.2 - Maladie et accident non professionnel Article VIII.3 - Accident du travail et maladie professionnelle Article VIII.4 - Inaptitude du salarié pour maladie ou accident Article VIII.5 - Médecine du travail Article VIII.6 - Complémentaire santé Titre IX : Prévoyance
Convention Collective Nationale de la Production ...
https://www.afar-fiction.com/?article501
1 Convention Collective Nationale de la Production Audiovisuelle IDCC 2642 1er.09.2018 || TELEVISION (CCNPAV) Texte intégrant les avenants n° 1 du 12 février 2007, n°2 du 15 novembre 2007, n°3 du 15 décembre 2008, ...
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