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Loi n° 11/004 du 25 juin 2011 portant redevance sur les ...
https://www.leganet.cd/Legislation/Dfiscal/Loi.11.004.25.06.2011.htm
Loi n° 11/004 du 25 juin 2011 portant redevance sur les appareils récepteurs d'émissions audiovisuelles. ... en vue de percevoir la redevance audiovisuelle pour le compte des établissements publics de radiodiffusion et de télévision. Chapitre II: …
[Résolu] Redevance TV (audiovisuel public) : les ...
https://www.droitissimo.com/forum/impots/redevance-tv-controle
Tout d’abord, rassures-toi, la contribution à l’audiovisuel publique 2011 est due uniquement si tu avais un téléviseur au 1er janvier 2011. Tu ne dois donc rien pour 2011. Concernant la question de l’administration, puisqu’elle ne parle que de 2010, tu …
Arrêté interministériel n° 046/CAB.MIN.MED/11 et n° 320 ...
https://www.leganet.cd/Legislation/Dfiscal/Ministeres/AIM.046.07.12.2011.htm
Désigne une personne morale de droit public ou privé désignée dans la Loi n° 11/004 du 25 juin 2011, en vue de percevoir la redevance audiovisuelle pour le compte des établissements publics de radiodiffusion et de télévision. 9. Personne morale tirant …
Controle redevance audio ? - Impôts - Droit-Finances
https://droit-finances.commentcamarche.com/forum/affich-5647969-controle-redevance-audio
Controle redevance audiovisuelle ... Je ne vois pas ou est l'arnaque, je n'avais pas de télé en 2011 c'est bien normal que je ne paie pas cette fichue redevance !!!! Répondre. 0. Signaler. allo 15 févr. 2012 à 22:17.
faites écran aux agents de la redevance télé
https://www.comdesfemmes.com/la-redevance-tele-46.html
Tout détenteur d'un poste de télévision doit acquitter la redevance audiovisuelle, communément appelée redevance-télévision, fixée à 121 euros par an et par poste. Cette taxe est due même si vous n'êtes pas propriétaire de l'appareil mais qu'il vous a été prêté, donné, offert, loué.
Redevance TV : durcissement des contrôles
https://www.contrepoints.org/2013/06/25/128996-redevance-tv-durcissement-des-controles
Redevance TV : durcissement des contrôles. Attention, mentir sur la détention d’un téléviseur pour échapper à la redevance TV (ou redevance audiovisuelle) va …
Comment le fisc traque-t-il les fraudeurs à la redevance TV
https://www.weareclimb.fr/blog/1244/fraude-redevance-tv
Quelles sanctions encourez-vous en cas de fraude à la redevance TV ? A moins d’être exonéré de taxe d’habitation ou d’avoir un revenu fiscal de référence nul, vous serez redevable de la contribution à la redevance audiovisuelle dès lors que vous disposez d’un téléviseur ou dispositif assimilé à votre domicile.. Le paiement doit être effectué en même …
Redevance télé (contribution à l'audiovisuel public ...
https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/F88
Votre abonnement a bien été pris en compte. Vous serez alerté(e) par courriel dès que la page « Redevance télé (contribution à l'audiovisuel public) » sera mise à jour significativement.
Redevance télé - +2 € en 2011 - Actualité - UFC-Que Choisir
https://www.quechoisir.org/actualite-redevance-tele-2-eur-en-2011-n10991/
Publié le : 20/05/2011. Partager sur Facebook Partager sur Twitter>. Comme chaque année, la redevance audiovisuelle sera revue à la hausse en 2011 : +2 € pour les habitants de la métropole et +1 € dans les DOM. Indexée sur les prix à la consommation (hors tabac), la « contribution à l’audiovisuel public » augmente chaque année.
Redevance audiovisuelle - Expert-Comptable en ligne
https://www.l-expert-comptable.com/c/redevance-audiovisuelle
La redevance audiovisuelle, également appelée contribution à l’audiovisuel public depuis 2009, est un impôt collecté auprès des propriétaires de postes de télévision afin de financer les organismes publics de télévision et de radiodiffusion. En cette fin d’année 2011, vous recevrez et devrez bientôt payer votre redevance ...
Now you know Controle Redevance Audiovisuelle 2011
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