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Contribution à l'audiovisuel public (ou redevance télé) d ...
https://entreprendre.service-public.fr/vosdroits/F24670
La contribution à l'audiovisuel public (ou redevance télé) finance les organismes audiovisuels publics (France Télévisions, Arte-France, Radio France, RFO, RFI, Institut national de l'audiovisuel). Toute entreprise qui possède un poste de télévision doit payer cette contribution, mais il y a des exceptions. La déclaration doit être effectuée simultanément avec celle de la TVA.
Contribution à l'audiovisuel public (ou redevance télé) d ...
https://www.service-public.fr/professionnels-entreprises/vosdroits/F24670
La contribution à l'audiovisuel public (ou redevance télé) finance les organismes audiovisuels publics (France Télévisions, Arte-France, Radio France, RFO, RFI, Institut national de l ...
Calendrier des déclarations fiscales 2011 pour les ...
https://www.slideshare.net/_bercy_/calendrier-des-dclarations-fiscales-2011-pour-les-professionnels
03 mai Contribution à l'audiovisuel public - régime simplifié TVA Date limite de paiement de la contribution à l'audiovisuel public (ex-redevance audiovisuelle des professionnels) si vous déteniez au 1er janvier de l'année …
Redevance télé (contribution à l'audiovisuel public ...
https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/F88
Vous devez payer la contribution à l'audiovisuel public si votre domicile est équipé d'un téléviseur ou dispositif assimilé : Matériels connectés entre eux ou sans fil et permettant la ...
La contribution à l’audiovisuel public portée à 131 € en ...
https://www.legifiscal.fr/actualites-fiscales/022-la-contribution-laudiovisuel-public-portee-131-en-2013.html
Le montant de la contribution, les années précédentes, étaient de 125 € pour 2012, 123 € pour 2011, 121 € pour 2010. La contribution à l’audiovisuel public, appelée « redevance audiovisuelle » jusqu’en 2009, finance les organismes publics de télévision et de radiodiffusion.
Nouvelles valeurs de la redevance audiovisuelle pour 2013
https://www.juristique.org/actualite/nouvelles-valeurs-de-la-redevance-audiovisuelle-pour-2013
Ci-dessous les sur les nouvelles valeurs de la contribution des professionnels à l’audiovisuel public pour 2013, anciennement appelée redevance audiovisuelle dans le cadre des mesures législatives des lois de finances rectificatives pour 2012 (n° 2012-1510 du 29 décembre 2012) et de la loi de finances pour 2013 (n° 2012-1509 du 29 décembre 2012) :
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