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Contribution à l'audiovisuel public - Compta Online
https://www.compta-online.com/la-contribution-audiovisuel-public-ao4956#:~:text=La%20contribution%20%C3%A0%20l%27audiovisuel%20public%20est%20due%20une,avec%20un%20abattement%20en%20fonction%20de%20leur%20nombre.
Contribution à l'audiovisuel public (ou redevance télé) d ...
https://www.service-public.fr/professionnels-entreprises/vosdroits/F24670
Contribution à l'audiovisuel public (ou redevance télé) d'une entreprise Vérifié le 01 janvier 2022 - Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre), Ministère ...
Contribution à l'audiovisuel public (ou redevance télé) d ...
https://entreprendre.service-public.fr/vosdroits/F24670
La contribution à l'audiovisuel public (ou redevance télé) finance les organismes audiovisuels publics (France Télévisions, Arte-France, Radio France, RFO, RFI, Institut national de l'audiovisuel). Toute entreprise qui possède un poste de télévision doit payer cette contribution, mais il y a des exceptions. La déclaration doit être effectuée simultanément avec celle de la TVA.
Comment déclarer et payer ma Contribution à l’audiovisuel ...
https://www.impots.gouv.fr/portail/professionnel/questions/comment-declarer-et-payer-ma-contribution-laudiovisuel-public
La contribution au tarif majoré se décompte en dernier. Vous exploitez pendant une durée n’excédant pas 9 mois par an un hôtel de tourisme classé et bénéficiez à ce titre d’une réduction de la valeur locative foncière soumise à la cotisation foncière des entreprises, vous pouvez minorer de 25 % le montant total de la contribution.
Taxe et redevance audiovisuelle : calcul, paiement ...
https://www.lettre-recommandee.com/guides/administration/exoneration-taxe-audiovisuelle.html
La taxe audiovisuelle pour les entreprises et professionnels. Toute entreprise ou entrepreneur individuel qui possède un poste de télévision dans un ou plusieurs établissements doit payer la contribution à l’audiovisuel public. Cela concerne aussi bien les activités artisanales que commerciales et libérales.
Redevance télévisuelle et SACEM pour les entreprises | implid
https://www.implid.com/article/redevance-televisuelle-et-sacem-quelles-sont-les-entreprises-concernees
La contribution à l’audiovisuel public (redevance télé) est due par l’ensemble des entreprises, sociétés ou entrepreneur individuel exerçant une activité artisanale, commerciale ou libérale qui possèdent un ou plusieurs postes de télévision dans leurs locaux situés en France (au 1er janvier de l’année au cours de laquelle la redevance est due).
Section V : Contribution à l'audiovisuel public (Articles ...
https://www.legifrance.gouv.fr/codes/section_lc/LEGITEXT000006069577/LEGISCTA000006162694/
Le locataire paie la contribution à l'audiovisuel public entre les mains de l'entreprise de location en sus du loyer. L'entreprise de location reverse le montant des contributions perçues au service de l'administration chargée de recouvrer la contribution à l'audiovisuel public dans les conditions prévues aux 5° et 6° ;
Redevance télé des professionnels : à ne pas oublier
https://www.kpmg-pulse.fr/redevance-tele-des-professionnels-a-ne-pas-oublier/
En tant que professionnel, vous pouvez être redevable de la contribution à l’audiovisuel public. Une taxe qu’il vous faudra payer prochainement mais qui peut faire l’objet d’une réduction pour les établissements de tourisme faisant l’objet d’une fermeture prolongée, notamment en raison de la crise sanitaire du Covid-19.
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