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Contrat de Production Audiovisuelle
https://www.modelesdecontrats.com/contrat-de-production-audiovisuelle/
Le contrat de Production Audiovisuelle emporte cession des droits d’auteur au profit du Producteur, encadre notamment les rémunérations de l’auteur, du réalisateur et stipule les clauses relatives à l’assurance production, au dépôt, au générique, à la promotion publicitaire …Tout contrat de Production audiovisuelle doit tenir compte des dernières évolutions …
Modèles de contrats audiovisuels | SACD
https://www.sacd.fr/mod%C3%A8les-de-contrats-audiovisuels
Modèles de contrats audiovisuels. Attention, veillez à bien lire nos recommandations sur le modèle de contrat que vous vous apprêtez à choisir. Tout changement induit des conséquences. Pour être en mesure de défendre vos intérêts au mieux, vous devez négocier en toute connaissance de cause avec le producteur .
Contrat de Production audiovisuelle
https://www.modelesdecontrats.com/modele-de-contrat-de-production-audiovisuelle/
Le nouveau modèle de Contrat de Production audiovisuelle est disponible en téléchargement. Ce dernier a pour objet la cession des droits d’auteur des coauteurs de l’œuvre audiovisuelle au bénéfice du Producteur. Ce Contrat de Production audiovisuelle est à conclure avec le Réalisateur, le Scénariste (auteur du texte parlé et de l’adaptation), le Compositeur de la …
Prestation Audiovisuelle Ou Contrat De Travail ...
https://www.mesformaliteslegales.fr/prestation-audiovisuelle-ou-contrat-de-travail/
Prestation audiovisuelle ou contrat de travail ? Le prestataire audiovisuel (personne physique) d’une chaîne de télévision, ayant préalablement été recruté par des CDD d’ usage par la même chaîne, a obtenu la requalification de sa relation de travail en CDI .
Now you know Contrat Prestation Audiovisuelle
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