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Contrat de production audiovisuelle (fr) - JurisPedia, le ...
http://fr.jurispedia.org/index.php/Contrat_de_production_audiovisuelle_(fr)#:~:text=Dans%20la%20pratique%2C%20un%20contrat%20de%20production%20audiovisuelle,une%20exploitation%20en%20salle%20pour%20une%20%C5%93uvre%20cin%C3%A9matographique%E2%80%A6
Contrat de Production audiovisuelle - Modèles de Contrats
https://www.modelesdecontrats.com/modele-de-contrat-de-production-audiovisuelle/
Le nouveau modèle de Contrat de Production audiovisuelle est disponible en téléchargement. Ce dernier a pour objet la cession des droits d’auteur des coauteurs de l’œuvre audiovisuelle au bénéfice du Producteur. Ce Contrat de Production audiovisuelle est à conclure avec le Réalisateur, le Scénariste (auteur du texte parlé et de l’adaptation), le Compositeur de la …
Contrat de Production Audiovisuelle - Modèles de Contrats
https://www.modelesdecontrats.com/contrat-de-production-audiovisuelle/
Le contrat de Production Audiovisuelle emporte cession des droits d’auteur au profit du Producteur, encadre notamment les rémunérations de l’auteur, du réalisateur et stipule les clauses relatives à l’assurance production, au dépôt, au générique, à la promotion publicitaire …Tout contrat de Production audiovisuelle doit tenir compte des dernières évolutions …
Contrat De Production Audiovisuelle - Formalités Légales
https://www.mesformaliteslegales.fr/modele-de-contrat-de-production-audiovisuelle/
Objet du contrat de production audiovisuelle. Le contrat de production d’une œuvre audiovisuelle a pour objet de fixer les conditions dans lesquelles l’Auteur Réalisateur cède ses droits patrimoniaux au Producteur. A noter que pour la cession des droits avec le réalisateur, un CDD d’usage de technicien vient compléter ce contrat de cession des droits.
Modèles de contrats audiovisuels | SACD
https://www.sacd.fr/mod%C3%A8les-de-contrats-audiovisuels
Modèles de contrats audiovisuels. Attention, veillez à bien lire nos recommandations sur le modèle de contrat que vous vous apprêtez à choisir. Tout changement induit des conséquences. Pour être en mesure de défendre vos intérêts au mieux, vous devez négocier en toute connaissance de cause avec le producteur .
Le contrat de production audiovisuelle - Actoba.com
https://www.actoba.com/le-contrat-de-production-audiovisuelle/
Définition du contrat de production audiovisuelle. Le Contrat de production audiovisuelle (CPA) est une convention passée entre un ou plusieurs auteurs et un producteur (ou des coproducteurs) en vue de la réalisation et de l’exploitation d’une œuvre audiovisuelle (film documentaire, reportage …). Le CPA ne doit pas être confondu avec le contrat de coproduction …
CONTRAT DE PRODUCTION AUDIOVISUELLE - UPC
https://www.producteurscinema.fr/wp-content/uploads/2018/02/CT-Production-Audiov-1988.doc
Ils recommandent l'utilisation conjointe de ces deux documents. Le contrat-type comporte, d'une part, des clauses particulières qui tiennent compte de la spécificité du film objet de la commande et, d'autre part, des clauses générales qui traduisent les conditions habituelles de production. Fait à Paris, le 13 juin 1988
Now you know Contrat De Production Audiovisuelle Type
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