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Haute Autorité de la communication audiovisuelle (France ...

    https://www.gpedia.com/fr/gpedia/Haute_Autorit%C3%A9_de_la_communication_audiovisuelle_(France)
    Haute Autorité de la communication audiovisuelle (France) Pour les articles homonymes, voir HACA. ... Dissolution: 1986. Prédécesseur: Haut Conseil de l'audiovisuel. Successeur: Commission nationale de la communication et des libertés.

CSA : comment l'audiovisuel est-il ... - Initiadroit

    https://initiadroit.com/reglementation-de-laudiovisuel-csa/
    Créé par la loi du 17 janvier 1989, le Conseil supérieur de l’audiovisuel (CSA) a pour mission de garantir la liberté de communication audiovisuelle en France. Il a succédé à la Haute Autorité de la communication audiovisuelle (1982-1986) et à la Commission nationale de la communication et des libertés (1986-1989).

CNCA - Conseil National de la Communication Audiovisuelle

    https://www.allacronyms.com/CNCA/Conseil_National_de_la_Communication_Audiovisuelle
    CNCA means Conseil National de la Communication Audiovisuelle. Abbreviation is mostly used in categories: Communication Conseil Council Son Abidjan

conseil – CNC – NCC - Conseil National de la ...

    http://cnc.gov.cm/conseil/
    Le Conseil National de la Communication, en abrégé CNC, est un organe de régulation et de consultation, doté de la personnalité juridique et de l’autonomie financière. Il est placé auprès du Premier Ministre, chef du Gouvernement. Crée par la loi n° 90/052 du 19 décembre 1990 relative à la liberté de la communication Sociale, son ...

Conseil supérieur de l'audiovisuel | LinkedIn

    https://ee.linkedin.com/company/arcom-regulateur-communication-audiovisuelle-numerique
    Conseil supérieur de l'audiovisuel | 16,865 followers on LinkedIn. Régulateur de la communication audiovisuelle et numérique | The Conseil supérieur de l’audiovisuel (CSA) was established by the President of the French Republic on 13 February 1989 and entrusted with the double-pronged mission of guaranteeing and promoting audiovisual communication freedom in France.

Accueil - Le CSA et l'Hadopi deviennent l'Arcom

    https://www.csa.fr/

    Le Conseil Supérieur | Haute Autorité de la Communication ...

      https://www.haca.ma/fr/le-conseil-sup%c3%a9rieur
      Le Conseil Supérieur de la Communication Audiovisuelle -CSCA- se compose de neuf membres. La présidente et quatre membres sont nommés par SM le Roi, deux membres sont nommés par le Chef du gouvernement et deux membres sont nommés respectivement par le président de la chambre des représentants et par le président de la chambre des conseillers.

    Histoire du CNC, le Conseil National de la Communication ...

      https://www.osidimbea.cm/institutions/gouvernement/conseil-national-de-la-com/
      Date de création: 1990 . Date de début de fonctionnement: 2011 . Contact: Siège à Yaoundé, quartier Bastos.Tel : 222 21 03 09 et 222 21 03 08 Site web: www.cnc.gov.cm.. Ce que c'est que le CNC: " Le Conseil National de la Communication, en abrégé CNC, est un organe de régulation et de consultation, doté de la personnalité juridique et de l’autonomie financière.

    CNC – NCC – Conseil National de la communication Pour une ...

      http://cnc.gov.cm/
      Le Président du Conseil National de la Communication informe les professionnels des médias et l'opinion publique qu'en date du 02 Septembre 2021, cette instance autonome de régulation du Secteur de la communication sociale a siégé en sa 31ème session ordinaire, en application des dispositions du décret no2012/038 du 23 Janvier 2012 portant réorganisation du CNC.

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