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Compte de soutien à l'industrie des programmes ...
http://fr.jurispedia.org/index.php/Compte_de_soutien_%C3%A0_l%27industrie_des_programmes_audiovisuels_(fr)#:~:text=Le%20Compte%20de%20soutien%20%C3%A0%20l%E2%80%99Industrie%20des%20Programmes,dans%20le%20but%20de%20d%C3%A9velopper%20la%20cr%C3%A9ation%20audiovisuelle.
Compte de soutien à l’industrie des programmes ...
https://www.dixit.fr/complements/les-outils/5/presentation-du-Compte-de-Soutien-a-l-Industrie-des-Programmes-Audiovisuels-COSIP.pdf
Compte de soutien à l’industrie des programmes audiovisuels (COSIP) Plaquette de présentation détaillée . Plaquette remise à jour suite à la parution du décret web COSIP . Centre national du cinéma et de l’image animée . Direction de l'audiovisuel . 3 rue Boissière (3e étage) 75116 PARIS
Présentation du Fonds de soutien audiovisuel (FSA) | CNC
https://www.cnc.fr/professionnels/etudes-et-rapports/fonds-de-soutien-audiovisuel-fsa_230599
Présentation du Fonds de soutien audiovisuel (FSA) Professionnels. Type de publication : Année : 08/06/2020. Télécharger ( PDF 674 Ko)
Mesures exceptionnelles de soutien à la production ...
https://www.economie.gouv.fr/plan-de-relance/profils/entreprises/mesures-soutien-production-audiovisuelle
Pour les producteurs qui pour des raisons de décalage de production n’atteindraient pas les seuils d’accès au soutien automatique du CNC en 2020, des Prêts à diffuser (PAD) ont été pris en compte pour le calcul du soutien généré 2021, ce qui leur a permis bien d’accéder à un compte automatique auprès du CNC.
Le compte de soutien à l'industrie des programmes ...
https://www.cairn.info/revue-legicom-1999-1-page-91.htm
Le compte de soutien à l’industrie des programmes audiovisuels (COSIP), alimenté par une taxe prélevée sur le chiffre d’affaires des chaînes de télévision, redistribue une partie des ressources des diffuseurs aux producteurs. Les aides dites d’investissement, de réinvestissement et de réinvestissement complémentaire contribuent au développement du secteur audiovisuel au …
Documentaire : compte automatique - CNC
https://www.cnc.fr/professionnels/aides-et-financements/audiovisuel/production/documentaire--compte-automatique_191348
Seules les œuvres qui ont bénéficié pour leur production d’une aide du fonds de soutien audiovisuel, qui remplissent les critères d’octroi d’une aide au titre du soutien « automatique » (notamment un apport diffuseur au minimum égal à 25% de la part française), qui ont été agréées au visionnage comme œuvres de référence ...
Soutien automatique à l'exploitation cinématographique
https://www.culture.gouv.fr/Divers/Outils-de-financement-des-entreprises-culturelles/Cinema-et-audiovisuel/Soutien-automatique-a-l-exploitation-cinematographique
Soutien automatique à l'exploitation cinématographique. Description : Chaque établissement cinématographique bénéficie d'un compte de soutien alimenté par les droits générés par un pourcentage de la taxe spéciale perçue sur le prix du billet d'entrée. Les sommes inscrites sur ce compte permettent au propriétaire du fonds de ...
Fiche Film - LE FILM FRANCAIS
http://www.lefilmfrancais.com/tags/235/fonds-de-soutien-audiovisuel-ex-cosip
Le compte de soutien du CNC en hausse pour 2011. Cinéma Le budget du CNC pour 2011 s'élèvera à 750 M€, en hausse de plus de 30%, selon le projet de budget du ministère de la Culture et de la Communication présenté hier. Sur cette somme, le compte de soutien est en progression sensible de 9,9%, à 581 M€ (+52M€)...
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