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Convention collective nationale de la production ...
https://www.legifrance.gouv.fr/conv_coll/id/KALICONT000018828041/
Avenant n° 2 du 15 novembre 2007 relatif aux salaires et portant modifications diverses. Adhésion par lettre du 23 juillet 2008 de l'USNA-CFTC à la convention collective de la production audiovisuelle du 13 décembre 2006. Avenant n° 3 du 15 décembre 2008 modifiant des articles de la convention collective. Accord du 22 février 2010 ...
Convention collective nationale de la production ...
https://www.legifrance.gouv.fr/conv_coll/id/KALITEXT000035232860/
La présente annexe a pour objet de traiter, dans le cadre de la convention collective de la production audiovisuelle, des aspects spécifiques de l'emploi et de la rémunération des réalisateurs en qualité de salariés, indépendamment de leur éventuelle qualité d'auteur, formalisée par un contrat d'auteur.
convention collective de la production audiovisuelle
https://www.afar-fiction.com/IMG/pdf/ccn_pav_consolidee_au_1erjuillet2018.pdf
Convention collective de la Production audiovisuelle. page 6 indicatif. Toutefois, lorsque l’entreprise produit principalement des programmes d’animation, ces relations sont régies par les dispositions de la convention collective de la production de films d’animation.
Convention collective Production audiovisuelle - Code du ...
https://code.travail.gouv.fr/convention-collective/2642-production-audiovisuelle
Convention collective nationale de la production audiovisuelle du 13 décembre 2006. Les services du ministère du Travail en région informent, conseillent et orientent les salariés et les employeurs du secteur privé sur leurs questions en droit du travail.
convention collective de la production audiovisuelle
https://www.afap.fr/IMG/pdf/ccn_av.pdf
Les premiers sont couverts par la convention collective des artistes-interprètes engagés pour des émissions de télévision, commune aux 2 champs de la …
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